Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
7 avril 2011 4 07 /04 /avril /2011 10:49

AssociationÉvolutionJudiciaire et Culturelle

(Association loi 1901 - JO du 13/09/1995)

8 rue Donat Péténatti - 13700 Marignane

É 04-42-88-11-92  e-mail : aejc@laposte.net                                                                                site: http://www.evolution-parfaite.com  blog http://www.evolution-mental.com

 

 

LETTRE OUVERTE DU 7 AVRIL 2011 À MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE EN TANT QUE PREMIER MAGISTRAT

 

Pourquoi le système juridique est-il inversé?

 

Par notre lettre ouverte du 8 mars 2011 à Monsieur le Procureur général, publiée dans notre blog www.evolution-mental.com et sur France 2, nous l’informions d’une tentative de règlement judiciaire abusive contre la SCI les Lavandes du fait que le géomètre n’a pas été réglé pour une affaire qui n’a pas été vendue (car un géomètre est payé à la vente). Malgré tout, son avocat a pris une hypothèque sur lesdits biens restants de la SCI les Lavandes, en appliquant en même temps une procédure en règlement judiciaire abusive puisqu’il avait garanti sa créance par l’hypothèque. Un bien était en train de se vendre pour payer cette créance. Madame XXXXX, présidant le tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence, n’en a  pas tenu compte, malgré l’offre de prêt datée du 19 janvier rendant la vente définitive. Sur le conseil de son avocate, le financier de la société, pour garantir son hypothèque (son bien), lui a fait un chèque qu’elle a remis à son confrère qui devait l’encaisser au moment de la vente. Mais cela n’a pas empêché que la présidente écrive dans ses motifs, pour prononcer le règlement judiciaire de la SCI : « Attendu qu’aucune réalisation ne s’est produite, qu’aucune vente de bien ne paraît devoir se faire à court terme, qu’en tout état de cause il n’en est pas justifié.

Qu’il est suffisamment établi que la SCI ne dispose pas d’un actif disponible lui permettant de faire face au passif exigible. Qu’elle se trouve en état de cessation des paiements. Qu’il convient de faire droit à la demande d’ouverture de redressement judiciaire ».

Alors que les états des créances au greffe sont tous à néant. Le règlement judiciaire a été prononcé le 21 mars 2011, la vice-présidente, Madame XXXXX, s’est nommée juge-commissaire, n’a pas voulu savoir que le notaire avait l’offre de prêt datée du 19 janvier 2011 et que la créance aurait été payée. Mais en refusant d’entendre le représentant de la société SCI Les Lavandes sous prétexte que son mandat était trop ancien, ce magistrat a pu mettre dans son jugement : « Non comparant ».

 

Ceci est une affaire de fou, une avocate qui demande à son client de lui remettre un chèque qui l’envoie à son confrère pour éviter le règlement judiciaire. Ce dernier ne retire pas la procédure du tribunal. Alors, contre qui se retourner ? La Présidente et les deux avocats savent qu’ils ne risquent rien et peuvent continuer d’agir ainsi en bonne conscience. Et ainsi va notre monde composé de mafieux institutionnalisés pour prendre l’argent des biens des justiciables. Par leur nombre, la collectivité est obligée d’entretenir cette justice par l’augmentation des charges. Avec la médecine allopathique et la psychiatrie, ceci explique pourquoi les dépenses publiques dépassent les recettes de l’État, faisant de la France l’un des pays parmi les plus surendettés.

Aussi, Monsieur le Président de la République, pour réduire le coût de la vie des Français, il est urgent de réduire le nombre d’abus judiciaires et juridiques, le nombre de maladies mentales et physiques, ceci devenant à votre portée par l’élévation du mental.

 

J’ai eu l’avocat du créancier au téléphone qui, pour se donner bonne conscience, m’a dit n’importe quoi pour se justifier, c’est-à-dire valable en théorie mais pas en pratique. Et puis, pour trouver une échappatoire, il m’a dit qu’il aurait fallu payer avant.

 

L’avocat du créancier n’a pas respecté l’accord transactionnel passé avec la SCI en demandant contre toute attente le règlement judiciaire. Je lui ai répondu que ce n’était pas d’avant que je lui parlais, c’était de maintenant. Mais voilà, ce milieu est tellement habitué aux magouilles – qui pour lui n’en sont pas à cause de son mental – qu’il en perd le sens des réalités. Certes, Monsieur le Président de la République, en tant qu’avocat vous connaissez le dessous des procédures qu’emploie cette justice pour mettre n’importe quelle entreprise en règlement judiciaire, aussi je ne relate que le fait.

 

Le gérant de la SCI les Lavandes étant dans l’immobilier, il ne s’attendait pas à ce règlement judiciaire, de même que les associés. Ceci prouve qu’il ne faut conseiller à personne de créer son entreprise en France tant que cette justice fonctionnera aussi mal.

 

Je lis dans le journal La Provence du 28 mars : « Le monde judiciaire cherche à se mobiliser, pour faire connaître aux Français l’état de la justice ». Les Français, dans leur majorité, savent que le monde judiciaire est responsable de l’état de la justice, et  tant que le milieu judiciaire n’aura pas pris conscience de son comportement qui est souvent inacceptable pour des justiciables, il attirera la maladie, la vieillesse et la mort prématurée de ses membres,  comme vous le savez, Monsieur le Président de la République, pour avoir reçu mon ouvrage Vers une évolution parfaite de l’être humain.

 

En espérant que vous tiendrez compte de cette lettre, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

 

Le Président

Jean-Claude MARIE 

 

 

P.S. : Ci-joint les justificatifs de l’offre de prêt du 19 janvier 2011 et du chèque envoyé par l’avocate à son confrère le 15 mars 2011, ceci 8 jours donc avant la prononciation du règlement judiciaire.

Cette lettre pour une meilleure justice est visible sur Internet, mais le nom de la magistrate ne figurera pas et est adressée à Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre de la Justice et Monsieur le Procureur général.

Partager cet article

Repost 0
Published by Jean Claude Marie
commenter cet article

commentaires